Conditions d'utilisation

À moins que FRUNIL n'ait expressément donné son consentement écrit, aucune information ni aucun document provenant du présent site Web ne peut être copié, reproduit, publié à nouveau, téléchargé, affiché, transmis ou distribué de quelque façon que ce soit. Toutefois, vous pouvez télécharger une copie des documents dans un ordinateur unique, pour votre usage personnel et à des fins non commerciales seulement, à la condition de conserver tous les avis relatifs aux droits d'auteur et aux droits de propriété. Vous reconnaissez que le téléchargement ne vous confère aucun droit. Vous consentez à vous conformer à tous les avis, renseignements et restrictions relatifs aux droits d'auteur visant le contenu du présent site Web ou le contenu auquel le présent site Web donne accès. Par les présentes, vous êtes avisé que FRUNIL exercera vigoureusement tous les recours légaux possibles relatifs à ses droits de propriété intellectuelle.
Soumission d'idées et rétroaction

Vous devez utiliser le présent site Web ainsi que son contenu et les documents ou l'information qui s'y trouvent uniquement à des fins légitimes. Vous ne pouvez diffuser par l'intermédiaire du présent site Web, notamment par téléchargement ou distribution, des documents ou de l'information qui ont un contenu libellée, diffamatoire, obscène, pornographique ou injurieux, ou qui, de toute autre façon, contreviennent à une loi ou enfreignent les droits d'une autre personne ou entité, ou constituent une violation de ceux-ci, ou qui contiennent une sollicitation de fonds, de la publicité ou une sollicitation de biens et de services. Vous serez seul responsable du contenu des documents ou de l'information que vous communiquerez par l'intermédiaire du présent site Web. Vous serez également responsable de toute perte ou de tout dommage résultant, directement ou indirectement, de cette communication. FRUNIL interdira toute conduite de votre part qui, selon son bon jugement, empêche un autre utilisateur d'utiliser le présent site Web ou d'en bénéficier, ou restreint l'utilisation de celui-ci par un autre utilisateur. Les stipulations de la présente section sont à l'avantage de FRUNIL, des membres du même groupe qu'elle et de ses sociétés liées ainsi que des tiers qui lui fournissent du contenu et de ses donneurs de licence, qui ont, chacun, le droit de faire valoir leurs droits à l'égard de ces stipulations directement ou en leur propre nom.


Vente et disponibilité des produits

FRUNIL se réserve le droit de cesser la production des produits offerts sur ce site ou de changer leurs spécifications sans préavis et sans encourir aucune obligation.


Retours de marchandise

Chez FRUNIL, votre satisfaction nous tient à cœur. nous avons à coeur de satisfaire notre clientèle à 100%. Si vous n'êtes pas complètement satisfait suite à un achat sur notre site, veuillez nous contacter à Cette adresse courriel est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. pour échange ou remboursement. Si votre commande a été endommagée en cours de transport, veuillez écrire à Cette adresse courriel est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. pour nous faire part de la situation, et nous vous livrerons une commande intacte dans les plus brefs délais.


Exonération de garantie et limitation de la responsabilité

L'information contenue dans le présent site Web est fournie à titre informatif seulement et n'a pas pour but de répondre aux besoins d'un utilisateur particulier. Les documents contenus dans le présent site Web sont fournis à titre de service seulement et ne constituent pas des versions officielles. Le présent site Web ainsi que son contenu et les documents, l'information et les annonces qui s'y trouvent, ou auxquels on peut accéder par son intermédiaire, sont fournis tels quels.

FRUNIL, les membres du même groupe qu'elle et ses sociétés liées ainsi que leurs administrateurs, membres de la direction, employés, consultants et mandataires respectifs, déclinent expressément toute responsabilité quant aux déclarations, aux garanties et aux conditions, expresses et implicites, notamment les déclarations et les garanties en matière de titre et de non-violation, les garanties et les conditions implicites quant à la qualité marchande ou au caractère adéquat pour une utilisation particulière, et les déclarations, garanties ou conditions découlant d'habitudes commerciales établies ou d'usages du commerce, relativement au présent site Web et à son contenu ainsi qu'au contenu auquel le présent site Web donne accès.

Ni FRUNIL, ni les membres du même groupe qu'elle, ni ses sociétés liées, non plus que leurs administrateurs, membres de la direction, employés, consultants et mandataires respectifs, ne font de déclaration ou ne donnent de garantie quant à l'exactitude, à l'opportunité, à la fiabilité, à la sincérité ou au caractère complet du présent site Web et de son contenu ainsi que du contenu auquel le présent site Web donne accès, notamment la teneur de tout contenu, élément d'information, document ou annonce qui se trouve sur le présent site Web (notamment les communiqués de presse), les services fournis par l'intermédiaire du présent site Web, les liens à d'autres sites offerts sur le présent site Web ou le contenu de ces sites, ni ne font de déclaration ou ne donnent de garantie quant à l'utilisation et à l'exploitation continues ou sans erreurs d'Internet ou du présent site Web.

Ni FRUNIL ni les membres du même groupe qu'elle ni ses sociétés liées, non plus que leurs administrateurs, membres de la direction, employés, consultants et mandataires respectifs, ne font de déclaration ou ne donnent de garantie voulant que le présent site Web ou l'accès à celui-ci et l'utilisation de celui-ci, ne seront pas interrompus et seront sans erreurs, défectuosités, virus ou autres éléments nuisibles. Vous reconnaissez expressément que l'utilisation du présent site Web est à vos propres risques.

En aucune circonstance, notamment en cas de négligence, de grossière négligence, de déclaration inexacte faite avec négligence et d'inexécution fondamentale, ni FRUNIL ni les membres du même groupe qu'elle ni ses sociétés liées, non plus que leurs administrateurs, membres de la direction, employés, consultants et mandataires respectifs, ne pourront être tenus responsables des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou particuliers ou des pertes qui résultent de l'utilisation du contenu du présent site Web ou de l'information, des documents ou des annonces qui s'y trouvent, ou de l'incapacité à les utiliser, directement ou indirectement, ou de la transmission de renseignements confidentiels ou de nature délicate par Internet. Ces restrictions s'appliquent que la partie responsable ou présumée responsable ait été ou non avisée, ait eu ou non d'autres raisons de savoir, ou savait effectivement, que des dommages pouvaient survenir. Vous reconnaissez spécifiquement que ni FRUNIL, ni les membres du même groupe qu'elle, ni ses sociétés liées, non plus que leurs administrateurs, membres de la direction, employés, consultants et mandataires respectifs, ne seront responsables de la conduite diffamatoire, abusive ou illégale d'un utilisateur, dont vous-même, et vous y consentez.


Confidentialité de l'information et vie privée

Si vous désirez obtenir des renseignements au sujet de la collecte, de l'utilisation et du stockage de renseignements personnels sur les utilisateurs, ainsi que sur la sécurité des renseignements, veuillez lire notre Politique de confidentialité.
Enfants et personnes mineures

Ce site Web s'adresse au grand public et ne vise à recueillir aucun renseignement concernant des enfants âgés de moins de treize ans. En conformité avec le Children's Online Privacy Protection Act (COPPA), nous demandons aux parents de surveiller les activités en ligne de leurs enfants. Les enfants âgés de moins de treize ans ne devraient fournir aucun renseignement sur le site Web de FRUNIL. Les autres personnes mineures ne devraient fournir aucun renseignement sans le consentement d'un parent.
Hyperliens

Les sites Web auxquels vous accédez par un lien hypertexte ou par un autre moyen à partir du présent site Web ont, à moins d'indication contraire, été créés de façon indépendante par des tiers et nous ne pouvons garantir l'exactitude ou le caractère complet de l'information qui y figure. L'inclusion d'information, de documents, de contenu ou de liens dans le présent site Web ne devra pas être interprétée comme une approbation expresse ou implicite des produits ou services de tiers.


Garantie

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous défendrez et garantirez FRUNIL, les membres du même groupe qu'elle et ses sociétés liées, ainsi que leurs administrateurs, membres de la direction, employés, consultants et mandataires respectifs, contre les réclamations et à l'égard des responsabilités et des frais, y compris les honoraires et frais juridiques, découlant de l'une ou l'autre des situations suivantes : (i) votre manquement aux présentes stipulations; (ii) votre utilisation du présent site Web et de son contenu, et l'affichage ou la transmission sur le présent site Web de toute information ou d'autres documents que vous avez préparés vous-même ou que d'autres personnes utilisant votre compte ont préparés. Vous consentez à aviser sans délai FRUNIL de l'utilisation non autorisée de votre compte, dès que vous en aurez connaissance, et à prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter qu'une telle situation ne se reproduise. FRUNIL se réserve le droit, selon son seul jugement et à ses propres frais, de prendre en charge la défense et le contrôle exclusifs de toute situation que vous avez autrement garantie. Vous consentez à participer, dans la mesure raisonnablement requise, à la défense contre toute réclamation.


Recours

Si vous n'êtes pas satisfait du présent site Web ou des présentes stipulations, votre seul recours est de cesser d'utiliser le présent site Web. Dans un tel cas, vous consentez à détruire tout document que vous aurez obtenu sur le présent site Web ainsi que toutes les copies que vous aurez faites. Ces stipulations demeureront en vigueur malgré le fait que vous ayez cessé d'utiliser le présent site Web.
Virus

FRUNIL n'assume pas de responsabilité à l'égard des dommages causés à votre équipement informatique ou à d'autres biens par suite de votre accès au présent site Web, de votre utilisation de celui-ci ou de votre navigation dans celui-ci, ou du téléchargement de documents, données, textes, images, fichiers vidéo ou audio du présent site Web, ni n'assume aucune responsabilité à l'égard des virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou d'autres biens dans les cas précités.
Divers

Tout différend découlant des présentes sera régi exclusivement par les lois de la province du Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent, compte non tenu de leurs principes en matière de conflit de lois. Vous consentez expressément à ce que les tribunaux du Québec et/ou la Cour fédérale du Canada, ou les tribunaux de tout autre district judiciaire ou territoire que FRUNIL peut choisir, soient seuls compétents pour entendre les recours, différends ou conflits liés aux présentes. Les présentes stipulations ainsi que les règlements, politiques et lignes directrices affichés sur le présent site Web par FRUNIL constituent l'intégralité de l'entente que vous concluez avec FRUNIL relativement à l'objet des présentes. Aucune renonciation par FRUNIL ou par vous à un manquement ou à un défaut aux termes des présentes ne sera réputée être une renonciation à un manquement ou à un défaut antérieur ou subséquent. Si des stipulations contenues aux présentes devaient être jugées nulles, invalides ou autrement inopposables par un tribunal compétent, ce jugement ne saurait toucher les autres stipulations contenues aux présentes.